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M.B. Index des textes publiés le 2 octobre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026006336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 03/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026202179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, concernant la possibilité de dispense du certificat médical pour une incapacité de travail type arrêté royal prom. 03/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026202133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'intervention du fonds de sécurité d'existence en cas de maladie de longue durée type arrêté royal prom. 27/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026007167 source service public federal finances Arrêté royal portant des modifications en matière de précompte professionnel type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026202108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 type arrêté royal prom. 03/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026202195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence pour l'engagement de solidarité du régime de pension sectoriel social (1) type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026202107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour raisons médicales type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026006132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions salariales et de travail (1) type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026202136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, concernant le petit chômage type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026202194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, concernant le petit chômage type arrêté royal prom. 17/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026007068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les articles 1er, 5 et 6 de l'arrêté royal du 30 juillet 2013 relatif à l'établissement d'un système d'octroi de garanties d'origine pour l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026007124 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

arrêt

type arrêt prom. 18/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026006953 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 septembre 2026 instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026007109 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les explosifs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026006932 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026006933 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole d'enseignement fondamental et secondaire spécialisé « Clairs Vallons » en l'Ecole d'enseignement fondamental spécialisé « Clairs Vallons » et l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé « Clairs Vallons secondaire »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026007017 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan de fréquences digital pour les organismes de radiodiffusion sonore type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026007018 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur les conditions et la procédure d'obtention d'une licence d'opérateur de réseau de télédiffusion et des autorisations d'émission correspondantes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026007197 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles applicables au calcul visant à déterminer l'atteinte des objectifs fixés à l'article 38, § 4, du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026007111 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme réseau de transport local

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/07/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026006692 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2025-2026 du Parlement de la Communauté germanophone
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