arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002229 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques type arrêté ministériel prom. 27/02/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002262 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes type arrêté ministériel prom. 27/02/2025 pub. 24/03/2025 numac 2025002267 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide à l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. 27/02/2025 pub. 24/03/2025 numac 2025002431 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole type arrêté ministériel prom. 27/02/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002399 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Philippeville-Couvin ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation, sur le territoire de la ville de Philippeville (Neuville), à la demande de la S.A. SAMAVIC, afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction ; - de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu

décret

type décret prom. 27/02/2025 pub. 10/03/2025 numac 2025001964 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines type décret prom. 27/02/2025 pub. 10/03/2025 numac 2025001963 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96e session qui s'est tenue à Genève le 14 juin 2007 type décret prom. 27/02/2025 pub. 19/03/2025 numac 2025002263 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 64quinquies/3 du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001957 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 12 décembre 2024 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plateforme de concertation en matière d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/02/2025 pub. 10/03/2025 numac 2025001958 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, à propos de la migration économique, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/02/2025 pub. 13/03/2025 numac 2025002143 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 44-43 "Place du Samedi" de la Ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002226 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002230 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002228 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/02/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002391 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2023 portant sur le renouvellement des membres du Conseil des Personnes Handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2025 pub. 04/04/2025 numac 2025002430 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2025 pub. 13/03/2025 numac 2025002051 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/WJP47 dit « Boucherie du Progrès » à Jodoigne est à réaménager - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/02/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025200882 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques. - Extrait

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