publié le 26 mars 2025
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2023 portant sur le renouvellement des membres du Conseil des Personnes Handicapées
27 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2023 portant sur le renouvellement des membres du Conseil des Personnes Handicapées
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Chapitre 2 du Titre 2 de la Partie 3 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française du 4 avril 2024 portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité, relatif au Conseil bruxellois des personnes en situation de handicap ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2023 portant sur le renouvellement des membres du Conseil des Personnes Handicapées ;
Sur proposition du Ministre en charge de la politique d'égalité des chances, Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 1, § 5, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2023 portant sur le renouvellement des membres du Conseil des Personnes Handicapées, il est inséré un point « f) Madame Laetitia BOGAERT (FR) », un point « g) Monsieur Luc BOLAND (FR) » et un point « h) Monsieur Paul VAN WALLEGHEM (FR) ».
Art. 2.A l'article 2, § 5, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2023 portant sur le renouvellement des membres du Conseil des Personnes Handicapées, il est inséré un point « f) Madame Sonja DESIMPEL (FR) ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Art. 4.Le Ministre en charge de la politique d'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 février 2025.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT