arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/02/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002506 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « dispositif alcool dans les hôpitaux généraux » type arrêté royal prom. 17/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002474 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances du 20 décembre 2024 pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 19/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002386 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2025

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002412 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/02/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002399 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Philippeville-Couvin ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation, sur le territoire de la ville de Philippeville (Neuville), à la demande de la S.A. SAMAVIC, afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction ; - de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu type arrêté ministériel prom. 11/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002207 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique

décret

type décret prom. 21/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002467 source autorite flamande Décret modifiant l'article 201 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les émissions par réseaux de radiodiffusion hertziens

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002360 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les fortes pluies survenues le 9 juillet 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002361 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les tempêtes de grêle survenues le 9 juillet 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002380 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les fortes pluies survenues les 1^er et 2 août 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002387 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les vents de tempête et les rafales à caractère local survenus le 9 juillet 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002407 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2023 portant exécution du décret du 23 juin 2023 concernant « Wonen in eigen streek » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002409 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master « Master in Silicon Photonics » en tant que nouvelle formation de l'« Universiteit Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002396 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 2023 portant approbation des dossiers du cursus scolaire pour l'enseignement secondaire, en ce qui concerne le remplacement de certains dossiers du cursus scolaire du troisième degré de l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025200883 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant des jetons de présence aux experts externes membres des groupes de travail dans le cadre des revues des dépenses

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/02/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002391 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2023 portant sur le renouvellement des membres du Conseil des Personnes Handicapées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne l'indexation du montant de subvention des centres de séjour de convalescence

règlement

type règlement prom. 10/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002248 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

erratum

type erratum prom. 04/04/2024 pub. 26/03/2025 numac 2025002393 source region de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025200882 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques. - Extrait

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