Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 26 mars 2025

Accès rapide:

document

type document prom. -- pub. 26/03/2025 numac 2025002506 source nosource Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « dispositif alcool dans les hôpitaux généraux » type document prom. -- pub. 26/03/2025 numac 2025002474 source nosource Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances du 20 décembre 2024 pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type document prom. -- pub. 26/03/2025 numac 2025002386 source nosource Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2025 type document prom. -- pub. 26/03/2025 numac 2025002248 source nosource Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type document prom. -- pub. 26/03/2025 numac 2025002467 source nosource Décret modifiant l'article 201 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les émissions par réseaux de radiodiffusion hertziens type document prom. -- pub. 26/03/2025 numac 2025002360 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les fortes pluies survenues le 9 juillet 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type document prom. -- pub. 26/03/2025 numac 2025002361 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les tempêtes de grêle survenues le 9 juillet 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type document prom. -- pub. 26/03/2025 numac 2025002380 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les fortes pluies survenues les 1er et 2 août 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type document prom. -- pub. 26/03/2025 numac 2025002387 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les vents de tempête et les rafales à caractère local survenus le 9 juillet 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type document prom. -- pub. 26/03/2025 numac 2025002407 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2023 portant exécution du décret du 23 juin 2023 concernant « Wonen in eigen streek » type document prom. -- pub. 26/03/2025 numac 2025002409 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master « Master in Silicon Photonics » en tant que nouvelle formation de l'« Universiteit Gent » type document prom. -- pub. 26/03/2025 numac 2025002396 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 2023 portant approbation des dossiers du cursus scolaire pour l'enseignement secondaire, en ce qui concerne le remplacement de certains dossiers du cursus scolaire du troisième degré de l'enseignement secondaire type document prom. -- pub. 26/03/2025 numac 2025002412 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer type document prom. -- pub. 26/03/2025 numac 2025002393 source nosource Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité. - Erratum type document prom. -- pub. 26/03/2025 numac 2025200883 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon octroyant des jetons de présence aux experts externes membres des groupes de travail dans le cadre des revues des dépenses type document prom. -- pub. 26/03/2025 numac 2025002398 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne l'indexation du montant de subvention des centres de séjour de convalescence type document prom. -- pub. 26/03/2025 numac 2025002399 source nosource Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Philippeville-Couvin ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation, sur le territoire de la ville de Philippeville (Neuville), à la demande de la S.A. SAMAVIC, afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction ; - de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu type document prom. -- pub. 26/03/2025 numac 2025002391 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2023 portant sur le renouvellement des membres du Conseil des Personnes Handicapées type document prom. -- pub. 26/03/2025 numac 2025002207 source nosource Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique type document prom. -- pub. 26/03/2025 numac 2025200882 source nosource Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques. - Extrait
^