14 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les tempêtes de grêle survenues le 9 juillet 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 5 avril 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés par les calamités en Région flamande, article 4, alinéa 2.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'IRM a rendu des avis les 14/10/2024 et 27/11/2024 ; - le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 5 mars 2025.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - au cours du mois de juillet 2024, des tempêtes de grêle se sont produites à divers endroits et dates en Flandre ; - les parties intéressées ont fourni des informations sur l'étendue des dommages causés par ce phénomène naturel ; - les institutions scientifiques précitées confirment dans leur avis que le critère scientifique de reconnaissance est rempli le 9/7/2024 ; - l'étendue géographique de cette calamité a été délimitée.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2020 portant exécution du décret du 5 avril 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés par les calamités en Région flamande.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre-président du Gouvernement flamand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les tempêtes de grêle survenues le 9 juillet 2024 sur le territoire de la Région flamande sont reconnues comme calamité conformément au décret du 5 avril 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés par les calamités en Région flamande.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité couvre les 17 communes suivantes : 1° Berlaar 2° Boechout 3° Brakel 4° Duffel 5° Grammont 6° Kasterlee 7° Lierre 8° Malines 9° Nijlen 10° Ninove 11° Oud-Turnhout 12° Ranst 13° Sint-Katelijne-Waver 14° Willebroek 15° Zandhoven 16° Zemst 17° Zoersel.

Art. 3.Le ministre flamand qui a les calamités dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mars 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation et de l'Industrie, des Affaires étrangères, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire, M. DIEPENDAELE