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M.B. Index des textes promulgués le 14 mars 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002222 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002223 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002201 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002360 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les fortes pluies survenues le 9 juillet 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002361 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les tempêtes de grêle survenues le 9 juillet 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002380 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les fortes pluies survenues les 1er et 2 août 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002387 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les vents de tempête et les rafales à caractère local survenus le 9 juillet 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002407 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2023 portant exécution du décret du 23 juin 2023 concernant « Wonen in eigen streek » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002409 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master « Master in Silicon Photonics » en tant que nouvelle formation de l'« Universiteit Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002396 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 2023 portant approbation des dossiers du cursus scolaire pour l'enseignement secondaire, en ce qui concerne le remplacement de certains dossiers du cursus scolaire du troisième degré de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002442 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de dossiers du cursus scolaire pour les subdivisions structurelles des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail de l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002335 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2024 portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2025 pub. 01/04/2025 numac 2025002441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 4 avril 2024 relatif au financement de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne l'indexation du montant de subvention des centres de séjour de convalescence

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2025 pub. 01/04/2025 numac 2025002351 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2025 pub. 01/04/2025 numac 2025002449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'ASBL SOS Enfants ULB - Hôpital universitaire de Bruxelles - Site Huderf type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2025 pub. 01/04/2025 numac 2025002350 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025002761 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la politique locale du logement
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