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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 14 mars 2025
publié le 01 avril 2025

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'ASBL SOS Enfants ULB - Hôpital universitaire de Bruxelles - Site Huderf

source
ministere de la communaute francaise
numac
2025002449
pub.
01/04/2025
prom.
14/03/2025
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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14 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'ASBL SOS Enfants ULB - Hôpital universitaire de Bruxelles - Site Huderf (extrait)


Par arrêté daté du 14 mars 2025, le Gouvernement de la Communauté française a décidé ce qu'il suit : 1) Est agréée pour exercer les missions visées à l'article 9 du décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux victimes de maltraitance, l'association sans but lucratif suivante : SOS Enfants ULB - Hôpital universitaire de Bruxelles - Site Huderf Route de Lennik 808, 1070 Anderlecht Belgique L'agrément prend effet le 1er janvier 2025. La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.


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