14 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 octobre 2023 relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, les articles 32 et 44 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 relatif au statut des commissaires du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, l'article 2 ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Marc FOCCROULLE, commissaire du Gouvernement à titre définitif, contrôle le Fonds Ecureuil, la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et ses filiales, les sociétés de gestion patrimoniale et l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES).

Art. 2.Monsieur Jean LEBLON, commissaire du Gouvernement à titre définitif, contrôle le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA), Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), les sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires qui dépendent de la Communauté française et l'Institut de Promotion des Formations sur l'Islam (IPFI).

Art. 3.Monsieur Alain JEUNEHOMME, commissaire du Gouvernement à titre définitif, contrôle l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE), l'Institut de la Formation en cours de Carrière (IFC), l'Ecole d'Administration publique (EAP) et le Service social.

Art. 4.Monsieur Marc FOCCROULLE est le commissaire du Gouvernement suppléant de Monsieur Jean LEBLON.

Art. 5.Monsieur Jean LEBLON est le commissaire du Gouvernement suppléant de Monsieur Alain JEUNEHOMME.

Art. 6.Monsieur Alain JEUNEHOMME est le commissaire du Gouvernement suppléant de Monsieur Marc FOCCROULLE.

Art. 7.Les ressorts sont fixés pour 5 ans.

Art. 8.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2020 fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française est abrogé.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 mars 2025.

Art. 10.La Ministre-Présidente et la Ministre de la Fonction publique sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mars 2025.

Pour le Gouvernement : La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Médias, J. GALANT