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M.B. Index des textes promulgués le 11 novembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 21/11/2024 numac 2024010596 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant dixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, modifié par la loi du 16 mai 2024 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine
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