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M.B. Index des textes promulgués le 18 mai 2024

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loi

type loi prom. 18/05/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011000 source service public federal interieur Loi réglementant la recherche privée type loi prom. 18/05/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024008751 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. - Traduction allemande type loi prom. 18/05/2024 pub. 07/02/2025 numac 2025000674 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 30 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. - Traduction allemande

document

type document prom. 18/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024005184 source nosource Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type document prom. 18/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024005134 source nosource Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres type document prom. 18/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024202713 source nosource Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 4°, c), de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type document prom. 18/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024202792 source nosource Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2024 type document prom. 18/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005082 source nosource Loi modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, afin d'y insérer la réforme de l'art infirmier et d'y supprimer les Commissions techniques de l'art infirmier et des professions paramédicales et d'y adapter les missions des Conseils fédéraux de l'art infirmier et des professions paramédicales type document prom. 18/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005472 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre Orientale en zones de police type document prom. 18/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005087 source nosource Loi portant dispositions diverses en matière de santé et de finances type document prom. 18/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005538 source nosource Loi modifiant l'article 30 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 type document prom. 18/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005361 source nosource Loi modifiant la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public type document prom. 18/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024004497 source nosource Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au droit à la formation pour l'ensemble des membres du personnel employés dans la fonction publique fédérale et au monitoring du pourcentage de personnes porteuses d'un handicap type document prom. 18/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005093 source nosource Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre l'Etat fédéral et la Communauté française relatif à la reconnaissance de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR Rail en qualité d'organismes assureurs de la Communauté française, et au contrôle des organismes assureurs de la Communauté française par l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type document prom. 18/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005092 source nosource Loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé et la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, en ce qui concerne la maîtrise de la langue des professionnels des soins de santé type document prom. 18/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005031 source nosource Arrêté royal portant exécution de l'article 43, § 2, du Code d'Instruction criminelle type document prom. 18/05/2024 pub. 13/08/2024 numac 2024007958 source nosource Arrêté royal déterminant les revenus qui peuvent être pris en compte dans le calcul de la rémunération des administrateurs ainsi que les frais et les devoirs qui peuvent être considérés comme exceptionnels. - Traduction allemande
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