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M.B. Index des textes promulgués le 18 mai 2024

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loi

type loi prom. 18/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, afin d'y insérer la réforme de l'art infirmier et d'y supprimer les Commissions techniques de l'art infirmier et des professions paramédicales et d'y adapter les missions des Conseils fédéraux de l'art infirmier et des professions paramédicales type loi prom. 18/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière de santé et de finances type loi prom. 18/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005538 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 30 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 type loi prom. 18/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005361 source service public federal strategie et appui Loi modifiant la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public type loi prom. 18/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé et la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, en ce qui concerne la maîtrise de la langue des professionnels des soins de santé type loi prom. 18/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005093 source service public federal securite sociale Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre l'Etat fédéral et la Communauté française relatif à la reconnaissance de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR Rail en qualité d'organismes assureurs de la Communauté française, et au contrôle des organismes assureurs de la Communauté française par l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type loi prom. 18/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024203075 source service public federal securite sociale Loi portant introduction de l'allocation d'inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024005184 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024005134 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal interieur Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024202713 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 4°, c), de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024202792 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024004870 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005472 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre Orientale en zones de police type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005434 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024004497 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au droit à la formation pour l'ensemble des membres du personnel employés dans la fonction publique fédérale et au monitoring du pourcentage de personnes porteuses d'un handicap type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005031 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 43, § 2, du Code d'Instruction criminelle type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005366 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024005302 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024005196 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 433quater/2 du Code pénal type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 14/06/2024 numac 2024005296 source service public federal justice Projet d'arrêté royal déterminant les revenus qui peuvent être pris en compte dans le calcul de la rémunération des administrateurs ainsi que les frais et les devoirs qui peuvent être considérés comme exceptionnels type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024005474 source service public federal justice Arrêté royal portant organisation du contrôle du Fonds de Solidarité de la Chambre nationale des Huissiers de Justice, visé à l'article 555/1ter du Code judiciaire type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024005242 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024005497 source service public federal interieur Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres. - Traduction allemande

circulaire

type circulaire prom. 18/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024004630 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 736. - Apprendre, c'est avancer. - Stratégie d'évolution et plan d'investissement pour la formation continue des membres du personnel contractuel et statutaire de la fonction publique administrative fédérale

erratum

type erratum prom. 18/05/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024006282 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les revenus qui peuvent être pris en compte dans le calcul de la rémunération des administrateurs ainsi que les frais et les devoirs qui peuvent être considérés comme exceptionnels. - Erratum
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