publié le 20 octobre 2026
Loi portant introduction de l'allocation d'inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaires. - Coordination officieuse en langue allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2026007568
- pub.
- 20/10/2026
- prom.
- 18/05/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 MAI 2024. - Loi portant introduction de l'allocation d'inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaires. - Coordination officieuse en langue allemande
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la loi du 18 mai 2024 portant introduction de l'allocation d'inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaires (Moniteur belge du 13 juin 2024), tels qu'elle a été modifié par la loi du 30 mai 2026 portant la réforme des pensions (Moniteur belge du 1er juin 2026).
Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.