Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 20 octobre 2026

Accès rapide:

loi

type loi prom. 16/10/2025 pub. 20/10/2026 numac 2026007492 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 mars 2023 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie. - Traduction allemande type loi prom. 18/05/2024 pub. 20/10/2026 numac 2026007568 source service public federal interieur Loi portant introduction de l'allocation d'inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaires. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 03/05/2024 pub. 20/10/2026 numac 2026007467 source service public federal interieur Loi portant institution d'un Conseil national de la coopération et de l'entreprise sociale. - Traduction allemande type loi prom. 15/07/2026 pub. 20/10/2026 numac 2026007508 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2026 pub. 20/10/2026 numac 2026007657 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 08/10/2026 pub. 20/10/2026 numac 2026201589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à un salaire mensuel minimum sectoriel type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 20/10/2026 numac 2026007601 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention au Centre Interfédéral pour l'égalité des chances et de la lutte contre le racisme et les discriminations en vue de la réalisation d'un projet de recherche sur l'impact psychosocial du racisme type arrêté royal prom. 06/04/2026 pub. 20/10/2026 numac 2026003779 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2026 numac 2026007549 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de consultance en sécurité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/10/2026 pub. 20/10/2026 numac 2026202745 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2026 pub. 20/10/2026 numac 2026007622 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant le chapitre 2 l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 `portant exécution partielle, en matière de création d'entreprises, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré type arrêté ministériel prom. 15/10/2026 pub. 20/10/2026 numac 2026007698 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de CV standardisé pour les emplois de mandat du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 13/10/2026 pub. 20/10/2026 numac 2026202746 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination de membres et portant modification de l'arrêté ministériel du 18 mai 2026 fixant la composition de la Commission des pensions de réparation, de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques. - Chambres néerlandophones type arrêté ministériel prom. 13/10/2026 pub. 20/10/2026 numac 2026202747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination de membres et portant modification de l'arrêté ministériel du 18 mai 2026 fixant la composition de la Commission des pensions de réparation, de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques. - Chambres francophones

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2026 pub. 20/10/2026 numac 2026007632 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications
^