11 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022481 source service public federal securite sociale Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale fermer relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § § 2 et 3;

Sur la proposition du Ministre des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre de la Commission des Pensions Complémentaires est accordée à Madame Marie-Noëlle Vanderhoven en tant que représentante des employeurs.

Art. 2.Est nommé membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour un terme de six ans : Madame Marie-Lise Pottier en tant que représentante des employeurs.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2026.

Art. 4.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2026.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Pensions, J. JAMBON