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M.B. Index des textes promulgués le 11 octobre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/10/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026202361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2/1 de l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise de décisions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026202363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1, alinéa 3, de l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise des décisions
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