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M.B. Index des textes promulgués le 11 octobre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/10/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026202361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2/1 de l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise de décisions type arrêté royal prom. 11/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026202138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'indemnité-vélo pour les employés type arrêté royal prom. 11/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026202130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 11/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026006640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à l'intervention patronale dans les frais de transport type arrêté royal prom. 11/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026202137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 11/10/2026 pub. 19/10/2026 numac 2026202098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, modifiant la convention collective de travail du 13 février 2024 relative aux frais de transports liés aux déplacements domicile-lieu de travail type arrêté royal prom. 11/10/2026 pub. 20/10/2026 numac 2026202745 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires type arrêté royal prom. 11/10/2026 pub. 21/10/2026 numac 2026007662 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de la loi du 24 mars 2017 relative à la surveillance des processeurs d'opérations de paiement type arrêté royal prom. 11/10/2026 pub. 22/10/2026 numac 2026202417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi d'une prime unique 2025 (1) type arrêté royal prom. 11/10/2026 pub. 22/10/2026 numac 2026202413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'indemnisation pour intervention dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. 11/10/2026 pub. 22/10/2026 numac 2026006838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à un guide et à des prescriptions minimales auxquelles doit répondre une politique en matière de drogues et d'alcool en entreprise type arrêté royal prom. 11/10/2026 pub. 23/10/2026 numac 2026007672 source service public federal finances Arrêté royal visant à transposer l'article 2 de la Directive 2023/2864 du parlement Européen et du conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l'établissement et le fonctionnement du point d'accès unique européen type arrêté royal prom. 11/10/2026 pub. 23/10/2026 numac 2026007842 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant pour l'année 2026 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, de la loi du 11 avril 2003 sur la contribution de répartition type arrêté royal prom. 11/10/2026 pub. 28/10/2026 numac 2026006764 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant le PJPol concernant les accidents du travail graves et sévères

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026202363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1, alinéa 3, de l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise des décisions
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