16 OCTOBRE 2025. - Loi modifiant la loi du 19 mars 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2023 pub. 11/02/2025 numac 2025000822 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie. - Traduction allemande fermer modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie. - Traduction allemande

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 16 octobre 2025 modifiant la loi du 19 mars 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2023 pub. 11/02/2025 numac 2025000822 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie. - Traduction allemande fermer modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie (Moniteur belge du 22 octobre 2025).

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