publié le 20 octobre 2026
Arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de consultance en sécurité. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2026007549
- pub.
- 20/10/2026
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
1er OCTOBRE 2024. - Arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de consultance en sécurité. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 1er octobre 2024 relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de consultance en sécurité (Moniteur belge du 24 octobre 2024).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.