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M.B. Index des textes promulgués le 21 mars 2023

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loi

type loi prom. 21/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023030746 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 24 fevrier 1921 concernant le trafic des substances veneneuses, soporifiques, stupefiantes, psychotropes, desinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir a la fabrication illicite de substances stupefiantes et psychotropes type loi prom. 21/03/2023 pub. 12/04/2023 numac 2023030953 source service public federal de programmation politique scientifique Loi permettant l'accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations contraintes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041463 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2022 concernant la gestion du registre central des conventions matrimoniales, du registre central des testaments et du registre central successoral en ce qui concerne l'inscription gratuite des actes d'hérédité établis en vue de la transcription des biens immeubles visés à l'article 3.30, § 1er, 7°, du Code civil type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023030854 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées et l'annexe de l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023041567 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023041568 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023201064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux efforts de formation 2021-2022 type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 09/05/2023 numac 2023201024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'augmentation de la partie forfaitaire de la prime de fin d'année et modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 2021 type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 09/05/2023 numac 2023201021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, octroyant une allocation de fin d'année dans les établissements de prothèse dentaire type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023200950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour cause de force majeure due au coronavirus type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 09/05/2023 numac 2023201061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 09/05/2023 numac 2023200944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'accord national 2021-2022 type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 17/05/2023 numac 2023030513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la stabilité des contrats de travail, adoptée en exécution de l'accord-cadre 2021-2024 du 28 mai 2021 pour le secteur non marchand wallon type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023015399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 09/12/2024 numac 2024010992 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023041442 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 21/03/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023041450 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'adoption

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023041508 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2021 des services d'aide à domicile

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2023 pub. 26/07/2024 numac 2024007299 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs locaux en matière d'organisation des élections locales. - Addendum

autorisation

type autorisation prom. 21/03/2023 pub. 18/09/2023 numac 2023045179 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures 2023. - Licences pour les services de cyclopartage en Région de Bruxelles-Capitale 1. CONTEXTE ET CADRE LEGAL En adoptant le plan régional de mobilité intitulé « Good Move », la Région de Bruxelles-Capitale a défini des o Pour atteindre ces objectifs, la stratégie vise à développer et à faciliter l'accès aux solutions a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2023 pub. 29/03/2023 numac 2023201745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des pensions de réparation, de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques. - Chambres francophones
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