21 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 33, alinéa 3, modifié en dernier lieu par la loi du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016024298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 18/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016003460 source service public federal finances Loi organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances fermer ;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers ;

Attendu que monsieur Van Rossen, E., Diest, qui est étroitement lié à la gestion administrative des hôpitaux, doit être nommé membre suppléant du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, en remplacement de madame Lanssiers, P., Bruxelles, démissionnaire, dont il achèvera le mandat ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1, 2°, de l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, modifiés par les arrêtés royaux du 22 avril 2019, 2 septembre 2019, 16 juin 2020, 2 mars 2021, 19 avril 2021, 19 juillet 2021, 28 février 2022, 20 juillet 2022 et 6 septembre 2022, les mots « Mme Lanssiers, P., Bruxelles » sont remplacés par les mots « M. Van Rossen, E., Diest ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mars 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE