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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 mars 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 mars 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora Par le même arrêté, Mme MONDET Anne, est nommée en qualité de membre suppléant auprès dudit Conseil(...)

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service public federal securite sociale
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2023201758
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29/03/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 mars 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme RENARD Elise.

Par le même arrêté, Mme MONDET Anne, est nommée en qualité de membre suppléant auprès dudit Conseil, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs indépendants, en remplacement de Mme RENARD Elise, dont elle achèvera le mandat.

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