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M.B. Index des textes publiés le 29 mars 2023

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loi

type loi prom. 19/03/2023 pub. 29/03/2023 numac 2023030776 source service public federal finances Loi portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie type loi prom. 02/03/2023 pub. 29/03/2023 numac 2023040898 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 29/03/2023 numac 2022033899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les malteries type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 29/03/2023 numac 2022033908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises des eaux de boissons et de limonades type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 29/03/2023 numac 2022033854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 29/03/2023 numac 2022033901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération; b) la convention collective de travail du 18 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 2021 relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 29/03/2023 numac 2022042431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les brasseries type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 29/03/2023 numac 2022042432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2023 numac 2022033957 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars, Madame Melissa DEVISCH, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerla Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 29/03/2023 numac 2022206238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 29/03/2023 numac 2022042434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des levureries et distilleries type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 29/03/2023 numac 2022206308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'organisation du travail et à la stabilité des horaires type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2023 numac 2023010183 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 mars 2023 : - Mme Merckaert C. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles - M. Hoorens T., greffier à la cour Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté roy(...) type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 29/03/2023 numac 2022042433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des statuts du "Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers", institué par décision des 28 novembre 1963 et 6 février 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 juillet 1964 type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 29/03/2023 numac 2022206239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", fixant, pour l'année 2022, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 327.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 29/03/2023 numac 2022206306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative au crédit-temps fin de carrière - Régime dérogatoire en prolongation de la convention collective de travail du 26 novembre 2019 et en application des conventions collectives de travail n° 156 et n° 157 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 29/03/2023 numac 2022206307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée - Régime dérogatoire en application de la convention collective de travail n° 153 conclue au sein du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2023 numac 2023015020 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2021 à Monsieur Peter SAVENAY, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Mobilité et Transports dans la classe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2023 numac 2023200727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 mars 2023 démission honorable de ses fonctions est accordée à Madame Sylvie KWASCHIN, conseillère classe A3, à partir du 1 er mars 2023.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2023 numac 2023010184 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 13 mars 2023 : - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : o M. Leeten J., collaborateur sous contrat o M. Martiny Q., - Mme Mertens E., est temporairement déléguée aux fonctions greffier au tribunal de police de Halle(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/03/2023 numac 2023200682 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 14/2023 du 26 janvier 2023 Numéro du rôle : 7859 En cause : le recours en annulation de plusieurs décisions juridictionnelles, introduit par N.S. La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du présid après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet du recours et procédure Par requêt(...)

décret

type décret prom. 17/02/2023 pub. 29/03/2023 numac 2023015264 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale type décret prom. 17/03/2023 pub. 29/03/2023 numac 2023041280 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience type décret prom. 17/03/2023 pub. 29/03/2023 numac 2023041281 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 26 avril 2019 sur les maisons de justice et l'aide juridique de première ligne, en ce qui concerne l'indication et le partage d'informations internes

avis

type avis prom. 17/03/2023 pub. 29/03/2023 numac 2023030605 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe A de la Directive ministérielle MFO-2 du 23 novembre 2017 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée. - Ligne de prestation HYCAP 2023

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2023 numac 2023201433 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DINANT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traiteme FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve les délibérations du 27 octobre (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2023 numac 2023201432 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusque l'année scolaire 2 GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 20(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2023 numac 2023201434 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS Régie ADL. - Un arrêté ministériel du 24 février 2023 approuve le budget initial pour l'exercice 2023 voté en séance du 22 décembre 2022 du conseil communal. AUBEL. - Un arrêté ministériel du 24 février 2023 réforme COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2023 réforme le budget initial pour l'exerc(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 29/03/2023 numac 2023201642 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023, M. Olivier DEKYVERE, directeur, est promu par avancement de grade au grade d'inspecteur général-expert sur l'emploi (OPA3001) d'inspecteur général-expert de l'Organisme paye(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/03/2023 numac 2023201734 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Accompagnateurs de détention Termonde (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23144. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 21/03/2023. La date lim(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be La des(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2023 pub. 29/03/2023 numac 2023201745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des pensions de réparation, de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques. - Chambres francophones

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2023 numac 2023201751 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 2023, démission honorable Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Commission supérieure : - Mme NG Giani(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2023 numac 2023201788 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 mars 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente pu Par le même arrêté, sont nommées membres audit Conseil, au titre de représentantes d'une organisatio(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2023 numac 2023201758 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 mars 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora Par le même arrêté, Mme MONDET Anne, est nommée en qualité de membre suppléant auprès dudit Conseil(...)

document

type document prom. 13/03/2023 pub. 29/03/2023 numac 2023041173 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA ENTREPRISES HYDROGAZ l'enregistrement n° 2023/865 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 29/03/2023 numac 2023201551 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de The Bachelors (niveau B) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22486 Ladite sélection a été clôturée le 01/03/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 122. La liste est(...) En outre, une liste spécifique des 3 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est v(...) type document prom. -- pub. 29/03/2023 numac 2023201742 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Assistants Développement & Appréciation (niveau B) francophones pour le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ350 Vous pouvez poser votre(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 29/03/2023 numac 2023201794 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Expert médias sociaux (niveau A1) francophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG23010 Ladite sélection a été clôturée (...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...)
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