SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux DINANT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve les délibérations du 27 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Florennes établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur les concessions de sépulture dans les cimetières de la commune

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale pour l'enlèvement et le traitement des déchets déposés à des endroits où ces dépôts sont interdits

Exercices 2023 à 2025

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Messancy établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

METTET. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Mettet décide d'abroger le règlement-redevance pour la location de la salle communale de Graux approuvé par le conseil en sa séance du 14 septembre 2022 et d'établir, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale pour la location de la salle de Graux.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 18 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Tenneville établit, pour l'exercice 2023, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 18 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Tenneville établit, à partir de l'exercice 2023, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Walcourt établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Walcourt établit, pour l'exercice 2023, une redevance communale sur la délivrance de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers et y assimilés.