publié le 26 juillet 2024
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs locaux en matière d'organisation des élections locales. - Addendum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024007299
- pub.
- 26/07/2024
- prom.
- 21/03/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs locaux en matière d'organisation des élections locales. - Addendum
L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 2 juillet 2024, à la page 79871, est complété par les annexes suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image