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M.B. Index des textes promulgués le 14 décembre 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 16/01/2023 numac 2022043100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 16/01/2023 numac 2022043101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022043153 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2022-2027 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2022-2032

décret

type décret prom. 14/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043261 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 type décret prom. 14/12/2022 pub. 04/01/2023 numac 2022043421 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 type décret prom. 14/12/2022 pub. 04/01/2023 numac 2022043420 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 type décret prom. 14/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043366 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2022 type décret prom. 14/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043191 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes type décret prom. 14/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043189 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études en ce qui concerne les habilitations type décret prom. 14/12/2022 pub. 17/02/2023 numac 2023030252 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public type décret prom. 14/12/2022 pub. 20/02/2023 numac 2023200680 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020 type décret prom. 14/12/2022 pub. 21/02/2023 numac 2022043190 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le financement de l'enseignement en Communauté française type décret prom. 14/12/2022 pub. 22/02/2023 numac 2023030367 source ministere de la communaute francaise Décret organisant la fusion entre l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis - Bruxelles type décret prom. 14/12/2022 pub. 01/09/2023 numac 2023203821 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

agrément

type agrément prom. 14/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043161 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 27 juillet 2019 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 29/11/2023 numac 2023205895 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 113 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 29/11/2023 numac 2023205893 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 29/11/2023 numac 2023205894 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 113 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 29/11/2023 numac 2023205897 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 29/11/2023 numac 2023205896 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 30/11/2023 numac 2023205924 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 039 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 30/11/2023 numac 2023205925 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 022 et 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 30/11/2023 numac 2023205928 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 30/11/2023 numac 2023205927 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 30/11/2023 numac 2023205930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080, 092, 093, 094, 101 et 109 des divisions organiques 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 07/12/2023 numac 2023205892 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 083 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

document

type document prom. 14/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043192 source ministere de la communaute francaise Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
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