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M.B. Index des textes promulgués le 7 janvier 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2020044441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers; b) la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 10 décembre 2019 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2020044443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes basés sur l'expérience type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 13/01/2021 numac 2020044573 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution des articles 41, § 5 et 44, § 4 de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2020205405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2020205506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2020205510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière d'1/5ème à 55 ans type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2020205514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2020205582 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à l'indemnité complémentaire de chômage type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2020205583 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative à la possibilité d'adaptation de certaines dispositions relatives au temps de travail type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2020205581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la stabilité des contrats de travail des travailleurs titres-services type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2020205587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2020 relative aux modalités complémentaires des services assurés type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2020205586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au paiement d'une prime de fin d'année au personnel des services agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2020205585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative aux modalités de formation des aides-soignants dans le cadre de cinq actes complémentaires type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2020205584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2020205592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2020205591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'octroi de la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2020205588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à l'absence sans motif type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2020205593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, instituant un « Fonds de Sécurité d'Existence - Pension Complémentaire Sectorielle pour l'industrie Textile » intervenant comme organisateur multi-sectoriel des régimes de pension complémentaires sectoriels sociaux pour les ouvriers et les employés de l'industrie textile et en fixant les statuts (1) type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2020205594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 15/01/2021 numac 2021030090 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Magic Numbers », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021030092 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo 3 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/01/2021 pub. 18/01/2021 numac 2021020141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel fixant les autres langues visées à l'article 37, alinéa 1er, 2° de l'arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté ministériel prom. 07/01/2021 pub. 14/01/2021 numac 2021030080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des shorts de sport noirs de la marque « Roly », de référence T-069 GA, produits par la société « GOR FACTORY SA »

arrêt

type arrêt prom. 07/01/2021 pub. 11/01/2021 numac 2021020065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi

décret

type décret prom. 07/01/2021 pub. 18/01/2021 numac 2021030038 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021030043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné du 11 juin 2020 fixant le cadre du règlement de travail type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/2021 pub. 19/01/2021 numac 2021030045 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 11 juin 2020 fixant le cadre du règlement de travail type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/2021 pub. 15/01/2021 numac 2021030042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de rendre un avis sur les demandes de dérogation au référentiel des compétences initiales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/2021 pub. 18/01/2021 numac 2021030044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021030046 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 11 juin 2020 fixant le cadre du règlement de travail

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/01/2021 pub. 14/01/2021 numac 2021030059 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/01/2021 pub. 15/01/2021 numac 2021030065 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/051 portant diverses mesures visant à suspendre temporairement la taxe sur les établissements d'hébergement touristique en raison de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021030064 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/053 concernant la taxe sur les appareils automatiques de divertissement due pour l'exercice 2021 en raison de la crise sanitaire du COVID-19
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