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M.B. Index des textes promulgués le 20 juillet 2020

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loi

type loi prom. 20/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020015228 source service public federal strategie et appui Loi portant ajustement de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 type loi prom. 20/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020015256 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces type loi prom. 20/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020015259 source service public federal strategie et appui Loi portant l'ajustement de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020 type loi prom. 20/07/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement et érigeant la charte d'intégrité existante en matière de coopération au développement en référence nationale pour la politique d'intégrité type loi prom. 20/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020042399 source service public federal finances Loi portant octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre des instruments mis en place au ni-veau de l'Union européenne pour atténuer les conséquences socio-économiques du COVID-19 type loi prom. 20/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020042398 source service public federal finances Loi portant octroi d'une garantie de l'Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse type loi prom. 20/07/2020 pub. 01/02/2022 numac 2022030098 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 20/07/2020 pub. 08/12/2023 numac 2023047045 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement et érigeant la charte d'intégrité existante en matière de coopération au développement en référence nationale pour la politique d'intégrité. - Traduction allemande type loi prom. 20/07/2020 pub. 23/01/2024 numac 2024000461 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020015187 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restrictions d'accès et d'usage du registre d'exposition et du passeport radiologique et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 20/07/2020 pub. 29/07/2020 numac 2020015266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire type arrêté royal prom. 20/07/2020 pub. 26/08/2020 numac 2020031249 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement type arrêté royal prom. 20/07/2020 pub. 29/07/2020 numac 2020042064 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 47, § 1er et 51, § 5 de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 20/07/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020042410 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des personnalités indépendantes telle que prévue à l'article 9, § 1, alinéa 2, de la loi du 2 mai 2019 transposant la Directive 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne type arrêté royal prom. 20/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042409 source service public federal finances Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 20/07/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020042418 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2020 accordant une allocation parentale en faveur du travailleur indépendant qui interrompt partiellement son activité indépendante dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 20/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042371 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et portant la transposition partielle la directive 2013/59/EURATOM du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/EURATOM, 0/641/EURATOM, 96/29/EURATOM, 97/43/EURATOM et 2003/122/EURATOM et l'entreposage hors bâtiments de substances radioactives type arrêté royal prom. 20/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042427 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle d'attestation visée à l'article 16, § 4, 3°, de la loi du 29 mai 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19, en ce qui concerne les dépenses pour garde d'enfants type arrêté royal prom. 20/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042497 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant treizième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 20/07/2020 pub. 29/09/2022 numac 2022033293 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle d'attestation visée à l'article 16, § 4, 3°, de la loi du 29 mai 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19, en ce qui concerne les dépenses pour garde d'enfants. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2020 pub. 11/03/2021 numac 2021200922 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 07 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

décret

type décret prom. 20/07/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020203177 source ministere de la communaute germanophone Décret de crise 2020 type décret prom. 20/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020203207 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif au suivi des chaines d'infection dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire provoquée par le coronavirus type décret prom. 20/07/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020203371 source ministere de la communaute germanophone Décret instaurant un contrôle de proportionnalité préalable à l'adoption ou à la modification d'une règlementation de profession

erratum

type erratum prom. 20/07/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020015352 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et portant la transposition partielle la directive 2013/59/EURATOM du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/EURATOM, 0/641/EURATOM, 96/29/EURATOM, 97/43/EURATOM et 2003/122/EURATOM et l'entreposage hors bâtiments de substances radioactives. - Erratum
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