arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/02/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018011192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux dans le cadre du contrôle du bien-être au travail au sein du Ministère de la Défense

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018010992 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 02/03/2018 numac 2018011036 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018011380 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018201116 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018201335 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de l'association Bureau Veritas ASBL type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

décret

type décret prom. 22/02/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018011283 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire type décret prom. 22/02/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018011358 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le « test genre » accessible au Parlement type décret prom. 22/02/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018011359 source ministere de la communaute francaise Décret portant modification du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations type décret prom. 22/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011431 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française type décret prom. 22/02/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040111 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011011 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de deux membres de la Commission régionale de Développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018011012 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'ordonnance du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2018 pub. 02/03/2018 numac 2018011016 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 relatif au taux réduit pour les droits de succession en cas de transmission de petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2018 pub. 02/03/2018 numac 2018011090 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la suppression partielle des chemins vicinaux n° 8 et n° 25 ainsi que la suppression du chemin vicinal n° 23 et du sentier n° 47 de l'atlas des chemins vicinaux de l'ancienne commune de Laeken type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011088 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant la désignation temporaire de Monsieur Jean-Paul Labruyère pour exercer la fonction de directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels pour personnes handicapées et fixant les tarifs par prise en charge pour 2018

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011201 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2015 portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018011295 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la détermination de la date de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 25 janvier 2018 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 22/02/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012259 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/403 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration, , de la direction d'administration des affaires culturelles, du sport et du tourisme de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030569 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Schaerbeek pour les biens sis chaussée de Haecht 294 à 300, rue Creuse 19 à 27 et rue de Jérusalem 49-51, à 1030 Schaerbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018030580 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant la désignation temporaire de Monsieur Tanguy du Bus de Warnaffe pour exercer la fonction de directeur général du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2018 pub. 26/04/2018 numac 2018040042 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2015 portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018201067 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage du « Spa Rally 2018 » dans la Clémentine les 9 et 10 mars 2018 type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018201112 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Frasnes-lez-Anvaing type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018201113 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018201139 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 approuvant les règlements d'ordre intérieur du comité de gestion et du bureau du comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018201138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 17 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relative à la médiation de dettes

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