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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22 février 2018
publié le 07 mars 2018

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique

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service public de wallonie
numac
2018201113
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07/03/2018
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22/02/2018
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22 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.380;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique;

Considérant le départ à la retraite de M. Jean-Marie Marot;

Considérant qu'il y a lieu de le remplacer;

Considérant que l'article D.380, § 1er, alinéa 1er, 10°, permet de désigner des experts complémentaires pour former le Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique;

Considérant qu'il apparait nécessaire, pour des raisons d'intégration de l'aspect environnemental dans la recherche agronomique, d'avoir un représentant de l'ISSeP;

Considérant qu'il y a lieu de nommer dans le Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique un représentant de l'ISSeP;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Jean-Marie Marot » sont remplacés par les mots « Damien Winandy »;2° le tableau de l'article 1er est complété par une ligne rédigée comme suit :

Entité représentée

Membres effectifs

Membres suppléants

ISSeP Institut Scientifique de Service public

Bénédicte Heindrichs

Catherine Collart


Art.2. Dans l'article 2 du même arrêté, les mots « Jean-Marie Marot » sont remplacés par les mots « Damien Winandy ».

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 février 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN

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