publié le 07 mars 2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique
22 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique
Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.380;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique;
Considérant le départ à la retraite de M. Jean-Marie Marot;
Considérant qu'il y a lieu de le remplacer;
Considérant que l'article D.380, § 1er, alinéa 1er, 10°, permet de désigner des experts complémentaires pour former le Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique;
Considérant qu'il apparait nécessaire, pour des raisons d'intégration de l'aspect environnemental dans la recherche agronomique, d'avoir un représentant de l'ISSeP;
Considérant qu'il y a lieu de nommer dans le Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique un représentant de l'ISSeP;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Jean-Marie Marot » sont remplacés par les mots « Damien Winandy »;2° le tableau de l'article 1er est complété par une ligne rédigée comme suit :
Entité représentée
Membres effectifs
Membres suppléants
ISSeP Institut Scientifique de Service public
Bénédicte Heindrichs
Catherine Collart
Art.2. Dans l'article 2 du même arrêté, les mots « Jean-Marie Marot » sont remplacés par les mots « Damien Winandy ».
Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 22 février 2018.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN