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M.B. Index des textes publiés le 7 mars 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2017032157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conférence interministérielle Santé publique. - Soins de Santé mentale. - Groupe de travail intercabinets. - Taskforce soins en santé mentale. - Réforme de la santé mentale par la réalisation de circuits et de réseaux de soins en application de l'a Mission L'organisation future des soins en santé mentale belges en circuits de soins et réseaux (...) type loi prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018011040 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 10 février 2018 M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle (...) Par arrêté royal du 10 février 2018 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y de(...) type loi prom. 26/01/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011158 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, fait à Bruxelles le 5 février 2015 (2) type loi prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018011203 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 1 er mars 2018, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. **** ****, ****, né à **** (****(...) M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2017206536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2017-2018 type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018010250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011057 source service public federal interieur Arrêté royal approuvant la modification aux statuts d'A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018030459 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018200022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018200364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'instauration d'une allocation de maladie complémentaire type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018200365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la formation type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018200496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux efforts en matière de formation dans le secteur bancaire pour 2017 et 2018 type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018200495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au crédit-temps

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011115 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 27/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018030570 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Sociale Dienst Roeselare V.Z.W. », à 8800 Roeselare type arrêté ministériel prom. 27/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018030571 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « SOFIM VZW », à 3500 Hasselt

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/01/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011024 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de deux nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2017-2018

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011077 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » et le cadre du personnel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/01/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de deux nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2017-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011116 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence « Conducteur/Conductrice de chariot élévateur » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011117 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence « Instructeur/Instructrice fitness » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011119 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire-délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts faisant fonction. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011118 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence « Installateur électricien/Installatrice électricienne résidentiel » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018030580 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant la désignation temporaire de Monsieur Tanguy du Bus de Warnaffe pour exercer la fonction de directeur général du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018201112 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Frasnes-lez-Anvaing type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018201113 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018201139 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 approuvant les règlements d'ordre intérieur du comité de gestion et du bureau du comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018201138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 17 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relative à la médiation de dettes

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018030518 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord relatif à un Programme international de l'Energie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 . - Adhésion par les Etats-Unis mexicains Le 7 février 2018 a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur (...) Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux dispositions de l'article 71, &(...)

circulaire

type circulaire prom. 26/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011095 source service public federal interieur Circulaire modifiant la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques des services d'incendie

avis

type avis prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018010897 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Province du Luxembourg a demandé l'annulation de l'arrêté de la Région wallonn Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 224.267/ XV-3.629. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018030587 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.R.L. MAISON DES HUISSIERS DE JUSTICE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BRU Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 décembre 2017. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018201202 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 7 février 2018 et parv(...)

communication

type communication prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2017032248 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle luxembourgeoise a autorisé l Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

erratum

type erratum prom. 07/01/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011067 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018201114 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Aiseau-Presles, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017. A BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018201192 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de spécialistes IT junior forensique (niveau A), néerlandophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE17002 Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2017. Le nombre (...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018201197 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossiers B.C.E. (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17280 Ladite sélection a été clôturée le 21/12/20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018201194 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de chefs de la division Réglementations financières et comptables (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17090 Ladite sélect(...) Le nombre de lauréats s'élève à aucun. type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018201198 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de coordinateurs de projet Observatoire des P.M.E. (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17294 Ladite sélection a été clôtu(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018201195 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'analystes data lutte contre la fraude économique (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17264 Ladite sélection a été clôtu(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018201201 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de sharepoint system engineers (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17265 Ladite sélection a été clôturée le 10/10/2017. type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018201200 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de spécialistes IT senior forensique (niveau A), néerlandophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE17001 Ladite sélection a été clôturée le 04/12/2017. Le nombre (...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018201203 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers financiers (niveau A1), néerlandophones, pour Actiris. - Numéro de sélection : ANB17033 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/03/2018 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018201217 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés Expert Sécurité sociale EU Brexit (niveau A), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG18002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21 mars 2018 via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018011098 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2162 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "collect Au grade de major, les capitaines-commandants Van der Avert D. et Brewaeys P.

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018011202 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2018, M. CAMPION Valentin est nommé à titre définitif en qualité d' Attaché à la date du 1 er septembre 2016. Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2018, Mme MERTENS Natas(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018030561 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2145 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "génie c Au grade de colonel breveté d'état-major, les lieutenants-colonels brevetés d'état-major Henkinet V(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018030565 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2146 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "techniq Au grade de colonel breveté d'état-major, les lieutenants-colonels brevetés d'état-major Hoogmarten(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018030589 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 février 2018, qui produit ses effets le 1 er mars 2018, Madame Sabine S.C.J. BRAES, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 21 février 2018, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018030590 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 février 2018, qui produit ses effets le 1 er mars 2018, Madame Mireille V. FYENS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du Président du Comité de direction du 21 février 2018, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018030592 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 février 2018, qui produit ses effets le 1 er mars 2018, Monsieur Yves BRUGGEMAN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 26 février 2018, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018030591 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 février 2018, qui produit ses effets le 1 er mars 2018, Madame Stephanie COPPENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 26 février 2018, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018200927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2018, Monsieur MEIRTE Gustaaf est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur S

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018011171 source service public federal justice Appel aux candidats pour les mandats de président, de greffiers, de magistrat et de médiateurs de dettes du Comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et d La loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de c(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018011043 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé(e) de cours à temps partiel Economie pour la Faculté des Sciences sociales et militaires de l'Ecole royale militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un(e) chargé(e) de cours à temps ****(...) 2. Lieu du cours Ecole royale militaire, Avenue de la Renaissance 30, 1000 **** 3. ****(...)

document

type document prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018200992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 12 février 2018, qui entre en sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende e(...) type document prom. -- pub. 07/03/2018 numac 2018201030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 19 février 218, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mon sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand : 1. en qualité de repr(...)
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