SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Direction générale Sécurité civile

26 FEVRIER 2018. - Circulaire modifiant la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques des services d'incendie

Aux présidents des zones de secours Madame, Monsieur le président de zone, Dans la circulaire du 2 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 02/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007000908 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative au marquage des casques fermer relative au marquage des casques des services d'incendie, un point 2.3 est ajouté, rédigé comme suit : 2.3 Marque du stagiaire Dans le souci d'accroître la visibilité des stagiaires dans les grades de sapeur-pompier, de sergent et de capitaine lors des interventions, un marquage est ajouté sur le casque de ces stagiaires, à côté de la mention du grade telle que prévue au point 2. Il sera ainsi clair pour tous les intervenants sur le terrain que ces stagiaires ne peuvent participer aux ou diriger les opérations que dans la mesure où leur formation pratique et théorique le permet, comme prévu à l'article 39, alinéa 5, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et comme prévu à l'article 24, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa.

La marque du stagiaire est une bande verte de 10 à 15 mm de largeur, qui s'étend sur la partie médiane du casque, sur le cimier, à partir de la plaque d'attribut de la partie antérieure vers la partie arrière de la coque, jusqu'à 10 mm du marquage de la fonction du commandant de la zone.

Pour la consultation du tableau, voir image Les autorités zonales disposent d'un délai d'un an à partir de la date de la présente circulaire pour mettre le marquage des casques en conformité avec les dispositions de celle-ci.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération la plus distinguée.

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON