REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant la désignation temporaire de Monsieur Tanguy du Bus de Warnaffe pour exercer la fonction de directeur général du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Vu la loi spéciale de réforme institutionnelles du 8 août 1980;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 5 et 56;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu les lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966;

Vu la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles, l'article 36;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 442;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 30 juin 2016, du 29 juin 2017 et du 25 janvier 2018 désignant Monsieur Tanguy du Bus de Warnaffe pour exercer la fonction supérieure d'officier-chef de service du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente;

Vu l'avis de l'inspection des Finances donné le 8 février 2018;

Considérant que le projet de réforme du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale prévoit une nouvelle structure organisationnelle et que le nouveau statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU entre en vigueur le 1er mars 2018;

Considérant que le travail de la commission de sélection des mandataires a débouché sur une impossibilité de désigner de nouveaux directeurs généraux;

Considérant que le gouvernement a pris la décision de relancer une procédure de sélection des mandataires le 1er février 2018;

Considérant que le contexte actuel impose la désignation temporaire d'un directeur général et d'un directeur général adjoint à l'entrée en vigueur de la réforme le 1er mars 2018 jusqu'à la désignation des mandataires;

Considérant que l'article 442 du l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente prévoit la possibilité pour le gouvernement, à l'entrée en vigueur dudit arrêté le 1er mars 2018, de confier temporairement les fonctions à pourvoir par mandat à des agents du cadre supérieur du SIAMU jusqu'à l'entrée en fonction des mandataires;

Considérant qu'à l'issue d'une comparaison des titres et mérites, il ressort que Monsieur Tanguy du Bus de Warnaffe, du rôle linguistique néerlandophone, est l'agent le plus qualifié pour être désigné temporairement directeur général;

Considérant qu'il exerce avec satisfaction la fonction d'officier-chef de service faisant fonction depuis le 1er aout 2016 et qu'il est à ce titre déjà en charge des aspects opérationnels liés à la fonction de directeur général;

Considérant que sa connaissance des dossiers est particulièrement utile pour apporter de la stabilité durant cette transition.

Sur la proposition du Ministre en charge de la lutte contre l'incendie de l'aide médicale urgente, Arrête :

Article 1er.M. Tanguy du Bus de Warnaffe est désigné temporairement pour exercer la fonction de directeur général du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente jusqu'à l'entrée en fonction du futur fonctionnaire dirigeant du SIAMU.

Art. 2.L'intéressé bénéficie durant la période de désignation temporaire en plus de la rémunération dont il bénéficie dans son grade effectif, d'une allocation égale à la différence entre la rémunération dont l'agent bénéficierait dans le rang de A5+ et la rémunération dont il bénéficie dans son grade effectif.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2018.

Art. 4.Copie du présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

Fait à Bruxelles, le 22 février 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, D. GOSUIN