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Arrêté Ministériel du 22 février 2018
publié le 05 mars 2018

Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire

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service public de wallonie
numac
2018201116
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05/03/2018
prom.
22/02/2018
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22 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire


Le Ministre des Travaux publics, Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'article 47, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017;

Considérant que ces membres remplissent les conditions fixées par la réglementation et disposent d'une grande expérience en matière de police de la circulation routière, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour deux ans en qualité de membre de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours : - M. Weber, Oswald, juge de paix émérite à Saint-Vith; - Mme Jeanmoye, Dominique, juge de police dans l'arrondissement de Liège; - M. Baron, Jacques, juge de police dans l'arrondissement de Liège.

M. Weber, Oswald, est nommé président de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours.

Mme Jeanmoye, Dominique, est nommée vice-présidente de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2018.

Namur, le 22 février 2018.

C. DI ANTONIO

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