publié le 08 mars 2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province du Brabant flamand
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2018010992
- pub.
- 08/03/2018
- prom.
- 22/02/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/02/22/2018010992/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
22 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province du Brabant flamand
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'article 9 de la
loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/2007
pub.
31/07/2007
numac
2007000663
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
fermer relative à la sécurité civile ;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention ;
Considérant le PPUI Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle, soumis par le Gouverneur de la province du Brabant flamand, Arrête : Article unique. Le PPUI Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 février 2018.
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON