loi

type loi prom. 29/04/1999 pub. 08/03/2018 numac 2018011073 source service public federal interieur Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018011143 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 23 février 2018 M. de ****, **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Suisse), a été autorisé, (...) Par arrêté royal du 23 février 2018 Mme **** ****, **** **** ****, née à **** le 15 s(...)

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018011255 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420, § 3, 1°, de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 9 mars 2018, le prix maximum, hors Conformément à l'article 420, § 3, 1°, de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du dro(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2017206561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la publicité et à la communication des horaires de travail des travailleurs de la BU Bus affectés au service TaxiBus type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2017206590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2017206652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les jours de fin de carrière type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2017206712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2017206719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018010899 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 janvier 2018, produisant ses effets le 1er janvier 2018, M. Philippe MORTIER né le 3 novembre 1956, est désigné pour une période de six ans, en qualité de titulaire de la fonction de management -1 & Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018011006 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable du président du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018011094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation politique scientifique Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut . - Demande de permis pour l'exploitation d'une plateforme maritime d'innovation et de développement, dans les espaces marins sous juridiction de la Be(...) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...) type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011106 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011132 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales au gestionnaire du réseau pour la construction et l'exploitation d'installations pour la transmission d'électricité, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit maritime international type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglant le financement du Service de médiation pour le consommateur type arrêté royal prom. 04/03/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011200 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018030417 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 septembre 2017, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marie FLEMAL, Conseiller à partir du 1er mai 2018 au sein de l'Institut scientifique de Santé publique du Service public fédéral Santé publique, M. Jean-Marie FLEMAL, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018030416 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Pension Par arrêté royal du 14 janvier 2018, il est mis fin aux fonctions de M. Bernard BROCHIER, Chef de travaux à partir du 1er septembre 2018 au sein de l'Institut scientifique de Santé publique du Service public fédéral Santé pu M. Bernard BROCHIER, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du (...) type arrêté royal prom. 11/07/2017 pub. 08/03/2018 numac 2018030581 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" et « relocalisation des demandeurs d'asile » type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018030588 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018200630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, remplaçant la convention collective de travail du 28 mars 2007 instaurant un plus minus conto type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018201209 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agrément d'un organisme de classe I, en application de l'article 74 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l' L'ASBL Be.Sure (numéro d'entreprise 0683813673) est agréée en qualité d'organisme de classe I. L(...) type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018201214 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission honorable et nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018010471 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018010992 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 27/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011047 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 06/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011153 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant le « Compendium voor Monsterneming en Analyse » type arrêté ministériel prom. 27/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 portant habilitation des organismes chargés de la délivrance de certificats d'origine et de renseignements contraignants en matière d'origine et déterminant leur compétence type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018201140 source service public de wallonie Action sociale Un arrêté ministériel du 9 février 2018 autorise la Croix-Rouge de Belgique à accepter un legs consenti par M. Louis Hella, domicilié de son vivant à Wanze, rue Georges Smal 22. type arrêté ministériel prom. 15/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018201193 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Enghien »

arrêt

type arrêt prom. 26/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011145 source service federal des pensions Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2018 pour le Service fédéral des Pensions

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels pour personnes handicapées et fixant les tarifs par prise en charge pour 2018

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018030573 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour le Commerce de détail

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018201181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 14 février 2018, qui pr Monsieur Erik VAN LAER, à Meise, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeu(...)

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018010259 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire. - Lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les contrats de concession relevant des secteurs spéciaux Aux pouvoirs adjudicateurs fédéraux visés à l'article 1 er , 6°, de l'arrêté royal du 3 avril 2013 relat Madame, Monsieur le Ministre/Secrétaire d'Etat, Mesdames, Messieurs, Au cours de sa séance d(...)

avis

type avis prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018010931 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.386 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018010930 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.380 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018010929 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.366 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018010933 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.404 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018010932 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.392 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018010935 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution A.737 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux po(...) type avis prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018010934 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.409 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018010938 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.20 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux p(...) type avis prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018010936 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.3 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux po(...) type avis prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018010937 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.310 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018010857 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 1 er mars 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les lo(...) type autorisation prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018010871 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 1 er mars 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 c(...) type autorisation prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018030469 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 1 er mars 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Ligue Braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes » à Brux

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/12/2017 pub. 08/03/2018 numac 2018201004 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018201120 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Sécurité sociale : Gestionnaires de dossier Personnel et Organisation (m/f/x) - BFG17241 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler s(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 22/03/2018. Pour tout renseignement complémentaire, (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018201149 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 février 2018 décide d'exempter le troisième plan du domaine public établi dans le cadre du remembrement « Walhain » d'une évaluation des incidences sur l'environnement.

décret

type décret prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018201185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Scius Jacques, en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018201189 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « DOO Nutria », en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018201187 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport de Rese », en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018201188 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA NEW TRM, en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018201186 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Dim-Trans », en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018201191 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Jet Transport », en qualité de col Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018201190 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Geo-Groep », en qualité de collecteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018010984 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2147 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "supply Au grade de colonel breveté d'état-major, les lieutenants-colonels brevetés d'état-major Vermeulen (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018010985 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2148 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "emploi d Au grade de colonel aviateur breveté d'état-major, les lieutenants-colonels aviateurs brevetés d'ét(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018010987 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2150 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "techniqu Au grade de colonel d'aviation administrateur militaire, le lieutenant-colonel d'aviation administr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018010986 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2149 du 21 décembre 2017, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "contrôle aérie Au grade de colonel d'aviation breveté d'état-major, le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'éta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018010988 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2151 du 21 décembre 2017, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "génie civil et Au grade de colonel d'aviation administrateur militaire, le lieutenant-colonel d'aviation administr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018010993 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2152 du 21 décembre 2017, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "emploi des sys Au grade de colonel d'aviation administrateur militaire, le lieutenant-colonel d'aviation administr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018010998 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2153 du 21 décembre 2017, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "techniques spé Au grade de colonel d'aviation breveté d'état-major, le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'éta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018011003 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2154 du 21 décembre 2017, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "appui général& Au grade de colonel d'aviation administrateur militaire, le lieutenant-colonel d'aviation administr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018011048 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2155 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "emploi des systè Au grade de capitaine de vaisseau breveté d'état-major, les capitaines de frégate brevetés d'état-m(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018011054 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2157 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "appui m Au grade de colonel breveté d'état-major, le lieutenant-colonel breveté d'état-major Ongena M. A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018011053 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2156 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "techniq Au grade de médecin colonel breveté d'état-major, le médecin lieutenant-colonel breveté d'état-majo(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018011058 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2158 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "emploi Au grade de lieutenant-colonel administrateur militaire, les majors administrateurs militaire Van L(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018030593 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 février 2018, qui produit ses effets le 1 er mars 2018, Monsieur Dirk M.A. DEROEY, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 26 février 2018, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018030596 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 février 2018, qui produit ses effets le 1 er mars 2018, Madame Rany ANCIA, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 26 février 2018, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018030594 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 février 2018, qui produit ses effets le 1 er mars 2018, Monsieur Dirk K.R. ARTEEL, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 26 février 2018, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018030598 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 février 2018, qui produit ses effets le 1 er mars 2018, M. Bart A. VANWIJNSBERGHE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 26 février 2018, qui produit ses effets le 1

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type recrutement prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018011120 source selor - bureau de selection de l'administration federale Organisation d'une sélection comparative de recrutement de **** **** et **** pour l'Ordre judiciaire 1. Dans le courant du première semestre de 2018, **** organisera à **** une sélection comparat(...) 2. Le diplôme requis à la date de la clôture des inscriptions : * diplôme de l'enseignement ****(...)

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type document prom. -- pub. 08/03/2018 numac 2018011212 source service public federal interieur Désignation. - Officier de sécurité Par décision du 19 janvier 2018, du Ministre de l'Intérieur, Monsieur Jambon, est M. Philippe Smets, conseiller au Service d'Encadrement ICT, désigné en qualité d'officier de sécurité du SPF Intérieur.

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