Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 08 mars 2018

Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut . - Demande de permis pour l'exploitation d'une plateforme maritime d'innovation et de développement, dans les espaces marins sous juridiction de la Be(...) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...)

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation politique scientifique
numac
2018011094
pub.
08/03/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM/BMM). - Demande de permis pour l'exploitation d'une plateforme maritime d'innovation et de développement, dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. - Arrêté royal du 7 septembre 2003 (Moniteur belge du 17 septembre 2003) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que le POM West-Vlaanderen, dont le siège social est situé à Koning Leopold III-laan 66, 8200 Brugge, a introduit en date du 19 janvier 2018 une demande de permis pour l'exploitation d'une plateforme maritime d'innovation et de développement. L'installation sera située à une distance de circa 500 m de la côte d'Ostende, dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. Le projet consiste en l'exploitation de cette plateforme jusqu'en 2033.

L'étude d'impact introduite par le demandeur inclue les effets possibles du projet sur le fond marin, l'eau, le climat, l'atmosphère, les effets du bruit et des vibrations, les effets sur la faune, la flore et la biodiversité, la vue sur la mer et le patrimoine culturel, ainsi que les aspects de sécurité.

La demande, qui comprend l'étude d'incidences sur l'environnement, peut être consultée du 9 mars au 7 avril 2018, tous les jours ouvrables de 9 à 17 heures dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles (4e étage, salle 431, personne de contact : Mia Devolder, 02-773 21 27, mdevolder@naturalsciences.be, ou, sur rendez-vous uniquement, dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés 3de en 23ste Linieregimentsplein à 8400 Oostende (personne de contact : Jan Haelters, 059-24 20 55, jhaelters@naturalsciences.be). La demande est également consultable les jours ouvrables dans les communes de la côte. Une liste reprenant les lieux de consultation et personnes de contact dans lesdites communes est disponible sur simple demande auprès de l'UGMM/BMM (voir personnes de contact ci-dessus) et sur le site de l'UGMM/BMM (http://odnature.naturalsciences.be/mumm/fr/blog_news). La demande et l'étude d'incidences sur l'environnement, y compris le résumé non-technique, sont également disponible sur ce site.

La date de début du traitement de la demande, telle que définie à l'article 17 de l'arrêté royal précité, est le 23 février 2018. Les intéressés peuvent soumettre leurs points de vue, remarques et objections jusqu'au 23 avril 2018 par courrier recommandé adressé à l'UGMM/BMM, Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles, à l'attention de Mia Devolder. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de cette personne (02-773 21 27) ou sur le site de l'UGMM/BMM.

^