arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013832 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué de la Ministre du Budget auprès de l'Institut belges des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040797 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « H. Gynécologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040796 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre «G. Chirurgie vasculaire» de la liste jointe comme annexe 1er à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017040800 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « H. Gynécologie » de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206198 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206197 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 21 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206199 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206202 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

décret

type décret prom. 19/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013914 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires type décret prom. 19/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017013920 source ministere de la communaute francaise Décret portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en oeuvre du principe de priorisation des titres telle que prévue par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type décret prom. 19/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013961 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociales et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française type décret prom. 19/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031383 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Universités type décret prom. 19/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017031486 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la protection culturelle du livre type décret prom. 19/10/2017 pub. 25/01/2018 numac 2017206710 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les conditions générales et spécifiques d'exploitation pour les établissements d'hébergement touristique ainsi que leur classification

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2017 pub. 26/10/2017 numac 2017013795 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre de la Commission régionale de Développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2017 pub. 06/11/2017 numac 2017013817 source region de bruxelles-capitale Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles instaurant un modèle-type d'état des lieux à valeur indicative type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2017 pub. 06/11/2017 numac 2017013818 source region de bruxelles-capitale Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles instaurant une grille indicative de référence des loyers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2017 pub. 06/11/2017 numac 2017013905 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « Oceanic » sis rue Tomberg 193, 1200 Woluwe-Saint-Lambert comme établissement commercial pour poissons à M. Vanderschrieck, Marc en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017205655 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 1015 du Code réglementaire wallonde l'Action sociale et de la Santé relatif aux entreprises de travail adapté type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017205658 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017205656 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à modifier l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017205657 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission wallonne des personnes handicapées instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/10/2017 pub. 06/11/2017 numac 2017205690 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux permis de pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/10/2017 pub. 09/11/2017 numac 2017205761 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances et rétributions dues pour l'exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 19/10/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017206158 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant fixation de la dotation de base et des dotations supplémentaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 décembre 2001 portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés

circulaire

type circulaire prom. 19/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013698 source service public federal interieur Circulaire GPI 62bis modifiant la circulaire GPI 62 du 14 février 2008 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 19/10/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017206384 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission « Art » de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 19/10/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018200576 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les conditions générales et spécifiques d'exploitation pour les établissements d'hébergement touristique ainsi que leur classification. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/10/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018200999 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2006 relatif au placement de personnes handicapées dans des ressources en logements type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/10/2017 pub. 09/04/2018 numac 2018201003 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2015 portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/10/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018201000 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux conférences de prestataires de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

erratum

type erratum prom. 19/10/2017 pub. 21/09/2018 numac 2018204704 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances et rétributions dues pour l'exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants. - Erratum

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