REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « Oceanic » sis rue Tomberg 193, 1200 Woluwe-Saint-Lambert comme établissement commercial pour poissons à M. Vanderschrieck, Marc en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux, notamment les articles 1bis à 12;

Vu la demande introduite le 12/06/2017 par laquelle « M. Vanderschrieck, Marc » a sollicité un agrément comme établissement commercial pour poissons pour l'établissement « Oceanic »;

Vu l'avis favorable du service bien-être animal de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Sur proposition de la Secrétaire d'Etat chargée du Bien-être animal, Arrête :

Article 1er.L'agrément de l'établissement « Oceanic » en tant que établissement commercial pour poissons est octroyé à « M. Vanderschrieck, Marc » conformément à la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et l'arrêté royal du 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux.

Art. 2.L'établissement « Oceanic » est agréé sous le numéro HK56233484 en tant que établissement commercial pour poissons comme défini à l'article 3 et au sens de l'article 5 de la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, conformément à la procédure reprise à l'article 2 de l'arrêté royal 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux.

Art. 3.Conforme article 2, § 6, de l'arrêté royal du 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux, l'agrément est valable pour une période maximale de dix ans à dater du 12/10/2017 et uniquement pour l'exercice de l'activité à l'adresse susmentionnée, pour l'activité et les sortes d'animaux déterminées dans le présent arrêté.

Si l'établissement répond toujours aux conditions de l'octroi, un nouvel agrément est délivré avant la date de validité ultime de l'agrément précédent sans que soit exigé l'introduction d'une nouvelle demande d'agrément ou le paiement d'une redevance.

Art. 4.Aux conditions prévues par la législation, l'agrément pourra être retiré.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.

La Secrétaire d'Etat qui a le Bien-être des animaux dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 octobre 2017.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET