SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances et rétributions dues pour l'exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants. - Erratum

A l'annexe 1 de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 9 novembre 2017, à la page 96068, le tableau doit être remplacé par le tableau suivant : « Rétributions et redevances dues pour l'inscription et le maintien des variétés d'espèces agricoles et de légumes aux catalogues

Montants à percevoir par variété

Classes

A

B

C

D

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

Rétribution

1°. Pour le dépôt de la demande

237

2°. Examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité, par période d'examen

710

Betteraves sucrières

Maïs

3°. Examen de la valeur culturale et d'utilisation :

a) 1re et 2e période d'examen, par période d'examen

1540

1660

1185

1185

830

b) 3e et 4e période d'examen, par période d'examen

1540

1660

1185

710

830

Redevance annuelle : pour le maintien de l'inscription

a) Première année

118

118

118

b) Deuxième année

237

237

189

c) Troisième année

356

356

237

d) Quatrième année et années suivantes

474

356

237

».