loi

type loi prom. 16/06/2016 pub. 09/08/2016 numac 2016000477 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises en ce qui concerne l'appel dans le cadre d'une réorganisation judiciaire par accord collectif. - Traduction allemande type loi prom. 16/06/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016000538 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. - Traduction allemande type loi prom. 16/06/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016000650 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la composition de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation. - Traduction allemande type loi prom. 16/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016009312 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la composition de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation type loi prom. 16/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016009313 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code, en ce qui concerne la composition de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse type loi prom. 16/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016009333 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises en ce qui concerne l'appel dans le cadre d'une réorganisation judiciaire par accord collectif type loi prom. 16/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016015088 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement type loi prom. 16/06/2016 pub. 07/03/2017 numac 2017010899 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code, en ce qui concerne la composition de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016000401 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le statut pécuniaire de l'administrateur et des titulaires des mandats-adjoints du Conseil d'Etat, visés aux articles 102bis et 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016000672 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016002031 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003182 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016003205 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horéca type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009285 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 9 et 32 à 40 de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice, et portant exécution des articles 1394/25 et 1394/27 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009286 source service public federal justice Arrêté royal portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016011282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au financement de la transparence des sociétés de gestion des droits d'auteur et des droits voisins type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires par des chantiers mobiles et variables situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016007155 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture

décret

type décret prom. 16/06/2016 pub. 15/07/2016 numac 2016029312 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la programmation d'options, pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018, dans l'enseignement secondaire ordinaire qualifiant, ainsi que dans l'enseignement spécialisé de forme 4 type décret prom. 16/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016029328 source ministere de la communaute francaise Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement type décret prom. 16/06/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016029327 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur type décret prom. 16/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016029338 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016031450 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016031473 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/06/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016031615 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 5.000.000,00 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016203346 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Frasnes-lez-Anvaing type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203585 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation en apiculture

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/06/2016 pub. 13/02/2017 numac 2017010660 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/1665 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 1998 relatif à la convention de stage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/06/2016 pub. 15/05/2017 numac 2017020340 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale

circulaire

type circulaire prom. 16/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016000415 source service public federal interieur Circulaire relative à l'application des amendes administratives de 200 euros dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type circulaire prom. 16/06/2016 pub. 12/12/2017 numac 2017031692 source service public federal interieur Circulaire relative à l'application des amendes administratives de 200 euros dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 16/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016003225 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016203444 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain située rive gauche de la Meuse sur le territoire de la commune d'Amay type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016203443 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de parcelles de terrain situées rive gauche de la Meuse sur le territoire de la commune d'Oupeye à Hermalle-sous-Argenteau

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/06/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016203627 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage « Installateur en chauffage central » et « Parqueteur » (C11/2016)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 15/07/2016 numac 2016203715 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Beloeil

erratum

type erratum prom. 16/06/2016 pub. 07/11/2018 numac 2018032136 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi. - Erratum

document

type document prom. 16/06/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010313 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

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