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M.B. Index des textes promulgués le 26 septembre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013003329 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en vue de transposer les Directives 2010/73/UE et 2010/78/UE, l'arrêté royal du 26 septembre 2006 portant extension de la notion d'investisseurs qualifiés et de la notion d'investisseurs institutionnels ou professionnels, l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d'acquisition, l'arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée, l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers et l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013003338 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant assentiment au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public « Fedesco » type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au contrat de prestation de services entre le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et l'Autorité belge de la concurrence type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013011508 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la vérification périodique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013014570 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un administrateur et du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "Belgacom" type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013022511 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement de l'Union générale des infirmiers de Belgique type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013024333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013024358 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013024357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013024394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « HABO - Huisartsen van Brugge en Omgeving » pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013024393 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés « La Fédération des Associations de Médecins généralistes de Charleroi », « La Fédération des Médecins généralistes du Centre et de Binche (FMGCB) », « Association des Généralistes de la Région des Fagnes (AGRF) » et « Association des Médecins généralistes de Mons (AMGM) » pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013024392 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés « Union des Omnipraticiens de l'arrondissement de Dinant », « Association des Généralistes de l'Est-francophone de la Belgique (AGEF) », « Association des Médecins généralistes du Sud-Luxembourg (AMGSL) », « Association des Médecins généralistes Famenne-Ardenne (AMGFA) » et « Association des Médecins généralistes du Centre Ardennes (AMGCA) » pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013204984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2013-2014 type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013204983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal dispensant certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 novembre 1996 type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013205708 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013205726 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 09/09/2014 numac 2014000685 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en vue de transposer les Directives 2010/73/UE et 2010/78/UE, l'arrêté royal du 26 septembre 2006 portant extension de la notion d'investisseurs qualifiés et de la notion d'investisseurs institutionnels ou professionnels, l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d'acquisition, l'arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée, l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers et l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013009442 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013011514 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 26 septembre 2013, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concern PR/003-0414-01 : PR/003-0414-01 : (...) type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029584 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029585 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029591 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013205213 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013205730 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps à Ciney type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201184 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013027247 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future halte RER de Braine-l'Alliance type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013027248 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la gare de Louvain-la-Neuve

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029540 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029543 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013029544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029594 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2013 pub. 22/01/2014 numac 2013031770 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur le renouvellement d'agrément de la SA STRATEC en tant que chargé d'étude d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013031778 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013031782 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 portant nomination des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013031963 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013205411 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013205448 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en ce qui concerne l'air, les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public et du 27 mars 2003 organisant la gestion des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement confiés à l'ISSeP type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013205465 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cour aux marchandises de Bressoux » à Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013205511 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique de la géomatique type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013205540 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 d'Arlon en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013205542 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Liège en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013205541 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Dinant en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013205546 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013205544 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Marche-en-Famenne en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013205543 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013205545 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013205547 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013205645 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité stratégique de la Géomatique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205629 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Beloeil à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205630 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Wellin à procéder à l'expropriation d'immeubles

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/09/2013 pub. 25/04/2014 numac 2014201984 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant l'entreprise "PGmbH TKS & Partners" comme réviseur d'entreprise pour les organismes d'intérêt public et pour certains services à gestion séparée de la Communauté germanophone

document

type document prom. 26/09/2013 pub. 10/04/2014 numac 2013031855 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
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