MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le conseil général des Hautes Ecoles et les conseils supérieurs des Hautes Ecoles, et notamment les articles 18sexies et 18septies;

Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, alinéa 1er, 6° de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles, les mots « Jacques TIMERMANS » sont remplacés par les mots « Philippe BEGUIN ».

Art. 2.A l'article 6, alinéa 1er, 4° du même arrêté, les mots « Pierre VAN RAEMDONCK » sont remplacés par les mots « Jean-Marc DAMRY ».

Art. 3.A l'article 6, alinéa 2, 4° du même arrêté, les mots « Jean-Marc DAMRY » sont remplacés par les mots « Pierre VAN RAEMDONCK ».

Art. 4.A l'article 9, alinéa 1er, 4° du même arrêté, les mots « Marie-Françoise MONCOUSIN » sont remplacés par les mots « Valérie DUMONT ».

Art. 5.A l'article 9, alinéa 1er, 6° du même arrêté, les mots « Jean-Claude BRIBOSIA » sont remplacés par les mots « Jean-Louis DISLAIRE ».

Art. 6.A l'article 9, alinéa 2, 4° du même arrêté, les mots « M. Pierre BUXANT » sont remplacés par les mots « Me Marie-Françoise MONCOUSIN ».

Art. 7.A l'article 20, alinéa 1er, 4° du même arrêté, les mots « M. Andrew NORRIS » sont remplacés par les mots « Me Marie-Pierre MAYAR ».

Art. 8.A l'article 20, alinéa 2, 6° du même arrêté, les mots « Mme Valérie RENARD » sont remplacés par les mots « M. Pierre BUXANT ».

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 septembre 2013.

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT