loi

type loi prom. 13/07/2012 pub. 21/11/2013 numac 2012015136 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie relative à la coopération policière, signée à Zagreb le 19 octobre 2004 (2)

code civil

type code civil prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013055219 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à **** ****, rue Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013000731 source service public federal interieur Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 25 octobre 2013, **** ****, ****, est **** au titre d' attaché dans la classe A2 au Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er novembre 2 Par arrêté royal du 25 octobre 2013, **** ****, ****-****, est **** au titre ****(...) type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013000746 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2012 visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires". - Programme annuel 2011 et 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013009501 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 4 novembre 2013, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Françoise LEROY, conseiller. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension d type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013011557 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013014660 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant instauration de la liberté d'affrètement et de formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 octobre 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 mai 2014 au soir à Mme Christiane Hobin , attaché classe A2 au(...) Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension le 1 er juin 2014 et à porter le(...) type arrêté royal prom. 25/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation, pour l'Etat fédéral, des membres du Comité REACH institué en vertu de l'article 3, § 3, de l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances , ainsi que de l'Autorité Compétente visée à l'article 5 du même accord de coopération type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013204276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 107 du 28 mars 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au système de cliquet pour le maintien de l'indemnité complémentaire dans le cadre de certains régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013206067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée à M. DELVENNE, Eddy, à L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013206292 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 46, § 3, de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 04/11/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013206303 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013011578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de l'Autorité belge de la concurrence, visés à l'article IV.41, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029580 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029581 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de spécialistes auprès du service de l'enseignement à distance type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029584 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029585 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection SPMT type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection Attentia type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029591 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013031891 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ETTERBEEK. - Par arrêté du 5 novembre 2013 est approuvée la délibération du 16 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges GANSHOREN. - Par arrêté du 5 novembre 2013 est approuvée la délibération du 26 septembre 2013 p(...) type arrêt prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013205463 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 130/2013 du 26 septembre 2013 Numéro du rôle : 5659 En cause : le recours en annulation de la loi du 13 mars 2013 « portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la co La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président J. Spreutels et des juges-r(...) type arrêt prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013205462 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 127/2013 du 26 septembre 2013 Numéro du rôle : 5458 En cause : le recours en annulation de l'article 6 de la loi du 30 novembre 2011 modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexu La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et J. Spreutels, des juges E. De (...) type arrêt prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013205466 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 129/2013 du 26 septembre 2013 Numéro du rôle : 5644 En cause : le recours en annulation dirigé contre un arrêt de la Cour de cassation, introduit par Elvio Magno Gonçalves de Barros. La Cour constitutionnelle, chambre composée du président J. Spreutels et des juges-rapporteurs F. Daoût et A. Alen, assistée du greffi(...) type arrêt prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013205600 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 124/2013 du 26 septembre 2013 Numéro du rôle : 5515 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 4 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, posée par le Tribunal du tr La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et M. Bossuyt, des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013205890 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 132/2013 du 26 septembre 2013 Numéro du rôle : 5527 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1022 du Code judiciaire , posée par le président du Tribu(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et J. Spreutels, et des juges A. (...) type arrêt prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013206050 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 125/2013 du 26 septembre 2013 Numéro du rôle : 5518 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 6, § 2, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, posées par l La Cour constitutionnelle, composée du président M. Bossuyt et, conformément à l'article 60bis d(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029533 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029540 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029543 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029579 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide et d'intervention éducative type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029582 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013029589 source ministere de la communaute francaise Prolongation d'un mandat Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2013, le mandat attribué à Monsieur Didier LETURCQ par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er avril 2010 dans la foncti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...)

circulaire

type circulaire prom. 18/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013000722 source service public federal interieur Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 25 mai 2014. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013206327 source service public de wallonie Projet de schéma de développement de l'espace régional . - Avis d'enquête Par décision du 7 novembre 2013, le Gouvernement wallon a adopté provisoirement le projet de schéma de développement de l'espace régional (SDER). Avant de procéd(...) Cette enquête publique est organisée du 29 novembre 2013 au 13 janvier 2014 en application des disp(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013020051 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 22 novembre 2013, 9 h 30 m et 14 heures 1. Communications 2. Projets de décret 1. portant assentiment au Protocole (...) ? Rapporteur : M. Vincent Lurquin. ? Discussion générale. ? Examen des articles. 2. porta(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013024360 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord `Plan VIH 2014-2019' Vu les compétences respectives dont l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 1(...) type protocole prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013024362 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord concernant le Plan national Multidrug Resistant Organisms (...) Vu les compétences respectives dont l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 1(...) type protocole prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013024361 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord des ministres qui ont la Santé publique dans leurs compétences concernant l'enregistrement des demandes de traitement en matière de drogues et d'alcool via l'opérationnalisation du Treatment Demand Indicator européen I. Introd Vu les compétences respectives dont disposent l'Etat Fédéral et les autorités visées aux articles 1(...)

avenant

type avenant prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013024383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant n° 9 au protocole d'accord n° 3 du 13 juin 2005 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées : réaf Vu les compétences respectives dont disposent l'Etat fédéral et les autorités visées aux articles 1(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013031881 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 5/11/2013, TRAFLUX S.P.R.L. sise Europark 1003, à 3530 HOUTHALEN a été enregistré en tant(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001249855. type enregistrement prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013031880 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 5/11/2013, ANNEBERG TRANSPOL Int. Sp.Z o.o. sise ul. Trasa Pólnocna 1, à 65-119 ZIELONA GORA - POLOGNE a été enregistré L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001240185. Par décision des fonctionnaires dirige(...)

décret

type décret prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013206223 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Electromontage, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013206225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Lecerf Wiseur, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013206224 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Bevernaegie », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013206229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Transport Reghem Steve, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013206226 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Marion-Kipper, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013206227 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH European Contract Logistics-Austria », en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013206228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant àl'enregistrement de la SARL Transport Tardet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013206230 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Fernand Michel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013206231 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Vitela Trans Eood », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013206233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Destrijker, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013206232 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Panibel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013206234 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Tournai, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013206275 source service public de wallonie Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2013 décide qu'il n'y a pas lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit « Andenne est » à Andenne en vue de réviser le plan de secteur de Namur. (...) La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013206068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 novembre 2013, M. POCHET, Patrick est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur de NIJS, Michel dont il achèvera

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/11/2013 numac 2013206066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Verviers-Eupen en remplacement de M. Eddy DELVENNE Les organisations représen Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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