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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 21 novembre 2013

Prolongation d'un mandat Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2013, le mandat attribué à Monsieur Didier LETURCQ par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er avril 2010 dans la foncti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2013029589
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21/11/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Prolongation d'un mandat Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2013, le mandat attribué à Monsieur Didier LETURCQ par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2010 dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (rang 15), est prolongé à partir du 31 décembre 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

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