12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de l'Autorité belge de la concurrence, visés à l'article IV.41, § 3, du Code de droit économique

Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Vu le Code de droit économique, l'article IV.41, § 3;

Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2011 portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, Sur la proposition du comité de direction de l'Autorité belge de la concurrence, Arrête :

Article 1er.Sont commissionnés, conformément à l'article IV.41, § 3, du Code de droit économique, les agents de l'Autorité belge de la concurrence dont les noms suivent: Mme Fassin, Marielle, auditeur;

MM. Kyndt, Antoon; Marchand, Patrick; Matagne, Benjamin; Stulens, Bert, auditeurs Mme Wyns, Devi, auditeur adjoint;

MM. Goffinet, Pierre; Marchand, Karel, auditeurs adjoints;

Mme Jans, Griet, conseiller;

MM. Godfurnon, Alain; Isselée, Johan, conseillers;

Mmes Bongaerts, Sophie; De Mey, Ingrid; De Vliegher, Katrijn;

Delmeire, Charlotte; Guerreiro Ramalheira, Mélanie; Makoko, Michèle;

Prévot, Anne-Charlotte; Tapia Rodriguez, Aurélie; Teugels, Nancy; Van Goethem, Silvie; Verbanck, Lindsey; Vanderstraeten, Karen, attachés;

MM. Capierri, Cosimo; Coppé, Patrick; Frennet, Axel; Henrotte, Serge;

Moerman, Eric; Perreaux, Julien; Sleebus, Herman; Van Den Berghe, Christiaan; Van Waesberge, Dirk; Vertongen, Dirk; Vervloet, Michiel;

Wettinck, Carl; attachés;

Mme Sterckval, Nathalie, attaché ff;

M. De Coninck, Jellis, attaché ff.;

Mme Cosijns, Ingrid, expert administratif.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 20 janvier 2011 portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 novembre 2013.

J. VANDE LANOTTE