publié le 21 novembre 2013
Projet de schéma de développement de l'espace régional . - Avis d'enquête Par décision du 7 novembre 2013, le Gouvernement wallon a adopté provisoirement le projet de schéma de développement de l'espace régional (SDER). Avant de procéd(...) Cette enquête publique est organisée du 29 novembre 2013 au 13 janvier 2014 en application des disp(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Projet de schéma de développement de l'espace régional (SDER). - Avis d'enquête Par décision du 7 novembre 2013, le Gouvernement wallon a adopté provisoirement le projet de schéma de développement de l'espace régional (SDER).
Avant de procéder à l'adoption définitive de ce document, le Gouvernement a chargé le Ministre de l'Aménagement du Territoire d'organiser l'enquête publique y relative.
Cette enquête publique est organisée du 29 novembre 2013 au 13 janvier 2014 en application des dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP).
Le projet de SDER fait aussi l'objet d'une procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier.
Durant l'enquête publique, une séance de présentation du projet de SDER se tiendra au chef-lieu de chaque arrondissement administratif et au siège de la Communauté germanophone. Les renseignements sur les dates et lieux de ces réunions sont disponibles sur le site internet http://SDER.wallonie.be ou au numéro vert de la Wallonie au 0800-11 901.
Les pièces mises à la disposition du public à cette occasion sont : - le diagnostic territorial de la Wallonie; - le projet de schéma de développement de l'espace régional (SDER); - le résumé non technique et l'évaluation des incidences du projet de SDER. Ces documents sont mis à la disposition du public durant la période de 45 jours sur le site internet http://SDER.wallonie.be et dans chaque administration communale wallonne, aux jours, heures et lieu mentionnés à la maison communale.
Les réclamations et observations doivent être envoyées pour le 13 janvier 2014 par courrier électronique à l'adresse SDER@ICEDD.be ou auprès du collège communal.