MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1, 3° et 6° du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'article 66, alinéa 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition des organisations syndicales interprofessionnelles, Arrête :

Article 1er.M. Benoît STOFFEN est nommé membre effectif représentant la CSC-Enseignement au conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak jusqu'au 14 septembre 2016.

Art. 2.Me Martine HALIPRE est nommée membre suppléante de M. Benoît STOFFEN au conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak jusqu'au 14 septembre 2016.

Art. 3.Me Martine HALIPRE est nommée membre effectif représentant la CSC-Interprofessionnel au conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak jusqu'au 14 septembre 2016.

Art. 4.Me Françoise LEFEVRE est nommée membre suppléante de Me Martine HALIPRE au conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak jusqu'au 14 septembre 2016.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 septembre 2013.

J.-Cl. MARCOURT