publié le 21 novembre 2013
Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 4 novembre 2013, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Françoise LEROY, conseiller. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension d
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 4 novembre 2013, qui entre en vigueur le 1er décembre 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Françoise LEROY, conseiller.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.