PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 22 novembre 2013, 9 h 30 m et 14 heures (Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69) 1. Communications 2.Projets de décret 1. portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011. ? Rapporteur : M. Vincent Lurquin. ? Discussion générale. ? Examen des articles. 2. portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008. ? Rapporteur : M. Vincent Lurquin. ? Discussion générale. ? Examen des articles. 3. Interpellations 3.1. de Mme Anne Charlotte d'Ursel adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement en charge de l'Enseignement, concernant l'introduction de cours en immersion linguistique dans les établissements scolaires de la Commission communautaire française. 3.2. de M. Alain Maron adressée à M. Rudi Vervoort, Ministre en charge de la Cohésion sociale, concernant la mise en oeuvre du décret de l'accueil des primo-arrivants, ainsi que sur le lien avec les expériences-pilotes en cours. 3.3. de M. Alain Maron adressée à M. Rudi Vervoort, Ministre en charge de la Cohésion sociale, concernant la création de 500 places d'accueil de la petite enfance. 3.4. de M. Serge de Patoul adressée à Mme Céline Fremault, Ministre en charge de la Santé, concernant l'alcool et le sport. 3.5. de M. Vincent Lurquin adressée à M. Rachid Madrane, Ministre en charge de la Culture, concernant la réalisation d'une cartographie « biculturelle » en Région bruxelloise. 3.6. de M. Joël Riguelle adressée à M. Rachid Madrane, Ministre en charge des Relations internationales, concernant la politique internationale de la Commission communautaire française. 3.7. de M. Pierre Migisha adressée à M. Rachid Madrane, Ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant la position du comité de gestion de Bruxelles Formation quant à la création de places de formation pour les jeunes bruxellois. 4. Questions orales 4.1. de M. Mohamed Ouriaghli adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement en charge du Tourisme, concernant les pratiques discriminantes d'un hôtel bruxellois. 4.2. de M. Serge de Patoul adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement en charge de l'Enseignement, concernant la formation des enseignants en orthopédagogie. 5. Question(s) d'actualité (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidence au plus tard à 11 heures.) Fixées à 14 h 00. 6. Vote Des points dont la discussion est terminée, à partir de 15 heures. Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.