publié le 10 octobre 2013
Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 26 septembre 2013, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concern PR/003-0414-01 : PR/003-0414-01 : (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011514
- pub.
- 10/10/2013
- prom.
- 26/09/2013
- ELI
- eli/arrete/2013/09/26/2013011514/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 26 septembre 2013, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique, interdisent la mise sur le marché du matériel électrique ci-après :
PR/003-0414-01 :
PR/003-0414-01 :
Mini cupcake maker
Mini cupcake maker
HOMDAY 287877
HOMDAY 287877
PR/003-0430-01 :
PR/003-0430-01 :
Contact grill
Contact grill
HOMDAY 283495
HOMDAY 283495
Si le matériel électrique ci-dessus est déjà mis sur le marché, celui-ci doit, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retiré du marché.