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M.B. Index des textes publiés le 10 octobre 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 10/10/2013 numac 2013021106 source cour constitutionnelle Présidence Le 21 novembre 2012, M. André Alen a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, président d'expression néerlandaise de la Cour pour un mandat prenant cours le 9 janvier 201 type loi prom. -- pub. 10/10/2013 numac 2013021107 source cour constitutionnelle Vacance d'une fonction de juge Un juge d'expression néerlandaise de la Cour constitutionnelle sera admis à la retraite le 9 janvier 2014. La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 1°, de la loi spéciale du 6 Conformément à l'article 32 de la même loi spéciale, la liste double de candidats sera présentée pa(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 10/10/2013 numac 2013000542 source service public federal interieur Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013012073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013012081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2011 conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative aux efforts de formation dans le secteur de l'assurance en 2011 et 2012 type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013012099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la suppression du jour de carence type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013012102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement pour le personnel employé (1) type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à un avantage social complémentaire type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2013 numac 2013015222 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 septembre 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er juin 2013 à Monsieur Wim VANTIEGHEM type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013022511 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement de l'Union générale des infirmiers de Belgique type arrêté royal prom. 01/10/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013022517 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2012 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement du gliome de haut grade de malignité par immunothérapie au moyen d'une technique de cellules dendritiques autologues et pour le traitement du mélanome malin par immunothérapie au moyen d'une technique de cellules dendritiques autologues type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2013 numac 2013022518 source service public federal securite sociale Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général Par arrêté royal du 1 er octobre 2013, la fonction de management de directeur général du Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 06/09/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013024322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 portant nomination des membres de la chambre « acupuncture » visée à l'article 2, § 3, de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales type arrêté royal prom. 15/09/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013024342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires en rapport avec les allergies alimentaires type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013201160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour la période 2006-2010 type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013201332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'outplacement, à la cellule sectorielle pour l'emploi et à l'information/orientation type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013201335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la réglementation sectorielle des chèques-repas type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013201336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, remplaçant la convention collective de travail du 8 juillet 2009 concernant le pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013201342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à la fixation de la cotisation patronale dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013201341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation de la prime syndicale comme avantage social complémentaire à charge du "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013201343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'allocation/prime de fin d'année type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013201351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant pour 2012 les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013201363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 18 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013201410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à l'accord social 2011-2012, volet pouvoir d'achat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013011514 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 26 septembre 2013, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concern PR/003-0414-01 : PR/003-0414-01 : (...) type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013022523 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 09/09/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013024335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation type arrêté ministériel prom. 09/09/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013024336 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 09/09/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013024337 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en radiothérapie-oncologie type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2013 numac 2013205565 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 4 octobre 2013, l'arrêté ministériel du 22 juillet 2013, nommant M. Beek, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, prenant cours le 1 er octobre 2013, est retiré.

décret

type décret prom. 28/06/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013035845 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013205511 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique de la géomatique

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 10/10/2013 numac 2013031717 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire. - Elaboration des budgets communaux pour l'exercice 2014 A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins de la Région de Bruxelles-Capitale, Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Mesdames et Messieurs les Echevins, 1. La présente circulaire a pour objet l'élaboration des budgets communaux de l'exercice 2014. L'ar(...)

avis

type avis prom. -- pub. 10/10/2013 numac 2013205294 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 septembre 2013 et parvenue au greffe le 5 septembre 2013, un recours en annulation de l'article 4 et des b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 septembre 2013 et parvenue(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2013 numac 2013027201 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 mai 2013 approuve la décision du 30 novembre 2012 par laquelle l'assemb(...)

décret

type décret prom. -- pub. 10/10/2013 numac 2013205450 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/281/3 délivré à la SA Gravaubel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déc Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 10/10/2013 numac 2013205451 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/296/3/4 délivré à la commune de Fernelmont L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 10/10/2013 numac 2013205452 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/458 délivré à la commune de Fauvillers L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 10/10/2013 numac 2013205453 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/485/3/4 délivré à la SPRL Laurent L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 10/10/2013 numac 2013205505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2013 numac 2013024332 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Direction générale Soins de Santé. - Cellule fédérale d'évaluation des soins palliatifs. - Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Cellule fédérale d'évaluation des soins palliatifs Une cellule fédérale d'évaluation des soins palli En mai 2005 et mai 2008, la cellule d'évaluation a publié un rapport, disponible via le lien suivan(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2013 numac 2013031780 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel public à candidatures 2 ANCIENS EXPLOITANTS DE SERVICES DE TAXIS en Région de Bruxelles-Capitale pour siéger au Conseil de discipline régional relatif aux chauffeurs de taxis Profil : - Anciens exploitants de services de taxis en Région de Bruxelles-Capitale avec expéri(...)

document

type document prom. -- pub. 10/10/2013 numac 2013003334 source service public federal finances Personnel Par décision du 1 er octobre 2013, M. De Bruyne, A., conseiller général, est temporairement chargé, à partir du 1 er octobre 2013, de la direction des services de l'Administration générale de la Documentation patri Un recours en annulation de la décision précitée peut être introduit auprès de la section d'adminis(...)
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