publié le 10 octobre 2013
Présidence Le 21 novembre 2012, M. André Alen a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, président d'expression néerlandaise de la Cour pour un mandat prenant cours le 9 janvier 201
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- cour constitutionnelle
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- 2013021106
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- 10/10/2013
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COUR CONSTITUTIONNELLE
Présidence Le 21 novembre 2012, M. André Alen a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, président d'expression néerlandaise de la Cour pour un mandat prenant cours le 9 janvier 2014 et prenant fin le 31 janvier 2016.